Statut et réglément intérieur

Statut et réglément intérieur de l'association

Article 1 : Préambules
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée ALSACE- Niger qui est régie par les articles 21 à 79 du code civil local. Cette association sera inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg, sis au 45 Fossé des Treize ; BP : 444 ; 67000 Strasbourg.

Article 2 : Objectif
Cette association est apolitique, a un but d'ordre social, culturel, et humanitaire. Elle a aussi pour objet de créer et de renforcer des liens de fraternité et de solidarité entre ses membres.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé chez TAMAKLOE William Ange, président de l'association au 31, Rue de GAMBSHEIM ; 67300 Schiltigheim et pourra être transféré par simple décision de la direction. Et pour cela, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition
L'association se compose de : · Membres d'honneur · Membres bienfaiteurs · Membres actifs ou adhérents

Article 5 : Admission
Est membre de l'association, toute personne physique et morale résident en Alsace et adhérent aux présents statuts et règlements, et payant régulièrement ses cotisations. L'admission n'est définitive qu'après approbation de l'assemblée conformément aux statuts.

Article 6 : Les membres
Sont membres d'honneur et bienfaiteurs de l'association, les personnes physiques et morales qui ont rendu des services signalés à l'association.

Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par : · La démission · Le décès · Et pour non respect de certaines obligations inhérentes aux membres actifs ou pour motif jugé grave par la direction. L'exclusion n'est définitive qu'après ratification par l'assemblée ; l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant cette dernière pour explications.

Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent : · Les cotisations · Les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes · Les recettes perçues dans le cadre des activités de l'association · Les dons et des legs qui pourraient lui être octroyés.

Article 9 : Direction de l'association
L'association est administrée par un bureau de six membres {Président, Vice-président, Secrétaire général, Secrétaire adjoint, Trésorier, Trésorier adjoint} élus pour 2 ans par l'assemblée générale des membres. Deux commissaires aux comptes hors bureau sont également élus. Le bureau peut être révoqué par l'assemblée pour non respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l'association.

Article 10- A : Pouvoirs et Fonctionnements du bureau
Le bureau se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix et en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale, il assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées. Le bureau se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour la bonne gestion de l'association et au minimum 6 fois par an · Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association, il supervise la conduite des affaires de l'association et veille au respect des décisions du bureau. Il assume les fonctions de représentation légale judiciaire et extrajudiciaire de l'association dans tous les actes de la vie civile, il peut donner délégation à d'autres membres du bureau pour l'exercice de ses fonctions de représentation. · Le trésorier fait partie des membres du bureau et il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale. · Le secrétaire fait partie des membres du bureau, il rédige les procès-verbaux d'assemblées générales et des réunions du bureau. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et du bureau.

Article 10-B : Les commissaires aux comptes élus veillent au bon fonctionnement de la trésorerie de l'association, et à ce titre ils peuvent effectuer des contrôles inopinés et demander toutes les pièces justificatives à la vue d'une gestion transparente.

Article 11 : Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affilés et elle se réunit tous les trimestres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le soin du président ; et l'ordre du jour doit être indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association… L'assemblée approuve les comptes de l'exercice clos, fixe le montant des cotisations, vote le budget et faire lire les membres du bureau. Elle dispose aussi de tous les pouvoirs qui n'ont pas été dévolus à un autre organe.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié de plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 : Dissolution
La dissolution de l'association est prononcée à la demande du bureau par une assemblée générale constitué d'au moins 4/5 des membres. L'assemblée désigne également un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. L'actif net subsistant sera obligatoirement attribué à : · Une association poursuivant un but similaire · Un organisme à but d'intérêt général (école, commune, syndicat….) choisi par l'assemblée générale ou à défaut, aux personnes désignées par l'assemblée.

Article 15 : Modification des statuts
La modification des statuts de l'association, y compris de son but, doit être décidée par l'assemblée générale des membres à une majorité des 4/5. Choisir une majorité renforcée par rapport à celle retenue pour les décisions ordinaires des assemblées générales. Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le bureau.

Article 16 : Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale consécutive qui s'est tenue le 20 Décembre 2003 à Strasbourg.