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Rubrique « réglementation »
1 :
Tout acte de piégeage doit être déclaré en mairie ?
OUI
NON
JE
NE SAIS PAS
2 : Le maire peut-il refuser du piégeage dans
sa commune ?
OUI
NON
JE
NE SAIS PAS
3 : Les pièges tuants ne peuvent pas être posés
à moins de combien de mètres des chemins ouverts au publique?
10 M
25 M
50
M
100 M
JE
NE SAIS PAS
4 : En cas d'infraction sur le piégeage, quelle
est la durée maximale de la suspension d'agrément?
1an
3 ans
5ans 10
ans
JE NE
SAIS PAS
5 : Les pièges tuants doivent être relevés
combien de temps après le levé du soleil?
1 heure 2 heures 6 heures JE NE SAIS PAS
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Rubrique
« Espèces » 1 : Quel est le statut de la martre dans le Bas-Rhin?
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