ATTENTION DES CHANGEMENTS EN COURS                                                       

 LES NOUVEAUX TEXTES RELATIFS AUX GARDES-CHASSE PARTICULIERS (format pdf)

Parution au Journal Officiel du 01 sept 2006

Consultez les deux textes ci-dessous

Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément

Décret 2006-1100 du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES

Dès 2007 des formations seront donc obligatoire pour les futurs gardes-chasse, mais dans le Bas-Rhin la DDAF, la fédération des chasseurs et notre association souhaitons que l'ensemble des gardes-chasse déjà en place suivent cette formation d'une durée de 18 heures.

Celle-ci seront assurées par Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, du Garde-chef départemental de l'ONCFS, du responsable du bureau de la chasse et la forêt de la DDAF,  d'un technicien de la fédération des chasseurs du Bas-Rhin et du Président de l'association des piégeurs et des gardes-chasse.

A ce jour deux sessions de 3 jours sont prévues.

Le nombre maximum de participants a été fixé à 25.

Attention une erreur de dates c'est glissée dans le bulletin "l'info chasse" décembre 2006.

 Les bonnes dates sont donc celles ci-dessous.

  1 ère session 2007 

  2 ème session 2007   

Vu le nombre de candidats il s'est avéré utile d'augmenter le nombre de session de formation.

  3 ème session 2007 

 4 ème session 2007   

  5 ème session 2007 

A partir de la deuxième session toutes les formations auront lieu au sentier de piégeage

Vous pouvez actuellement vous inscrire à  la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin.

 Télécharger votre formulaire d'inscription en cliquant sur le lien ci-dessous

" formulaire d'inscription "

Un chèque de 20 € sera à joindre à l'inscription.

 Les horaires et les lieux de formations seront communiqués directement aux participants.

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IMPORTANT

LE TEXTE CI-DESSOUS SERA SUPPRIME OU MODIFIE PROCHAINEMENT

                             Petit à petit, vous trouverez ici les principaux renseignements et documents nécessaire aux gardes-chasse particuliers.

Pour demander l'agrément de garde-chasse il vous faudra fournir plusieurs documents, en voici la liste

-         demande d’agrément ou de renouvellement rédigée sur papier libre (courrier d’accompagnement du dossier)

-         acte de commissionnement rédigé selon le modèle ci-joint (à adapter par vos soins)

-         attestation sur l’honneur à faire compléter et signer par le garde

-         copie du permis de chasser du garde validé pour l’année en cours

-         copies de tous justificatifs relatifs à vos droits de chasse (voir liste de pièces ci-jointe) à compter du 1^er février 2006

-         Acte de naissance et extrait du casier judiciaire

-         une enveloppe de format 23 x 16  libellée à votre adresse et affranchie au tarif en vigueur pour l’envoi de la réponse à votre demande.

DEMANDES D’AGRÉMENTS DE GARDES-CHASSE (PIECES A PRÉSENTER)

Pour les lots de chasses communaux ou intercommunaux:

1. Extrait des délibérations du conseil Municipal agréant le locataire de chasse  OU copie du contrat de location ou du Procès-verbal d’adjudication.

2. Le dernier arrêté préfectoral fixant le plan de chasse (pour le N° du lot et surface)

 Pour les lots de chasses domaniaux:

1. Copie du contrat de location ou du Procès-verbal d’adjudication établi par l’ONF.

 Pour les lots de chasses réservés:

1. Lettre de réservation adressée à la mairie lors des relocations OU Copie du contrat de location ou de sous location.

2. Le dernier arrêté préfectoral fixant le plan de chasse (pour le N° du lot et surface)

Télécharger les formulaires nécessaires au format pdf

Acte de commissionnement

  Attestation sur l'honneur

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