ATTENTION DES CHANGEMENTS EN COURS LES NOUVEAUX TEXTES RELATIFS AUX GARDES-CHASSE PARTICULIERS (format pdf) Parution au Journal Officiel du 01 sept 2006
Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément Décret 2006-1100 du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers
LES FORMATIONS OBLIGATOIRES Dès 2007 des formations seront donc obligatoire pour les futurs gardes-chasse, mais dans le Bas-Rhin la DDAF, la fédération des chasseurs et notre association souhaitons que l'ensemble des gardes-chasse déjà en place suivent cette formation d'une durée de 18 heures. Celle-ci seront assurées par Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, du Garde-chef départemental de l'ONCFS, du responsable du bureau de la chasse et la forêt de la DDAF, d'un technicien de la fédération des chasseurs du Bas-Rhin et du Président de l'association des piégeurs et des gardes-chasse.
Le nombre maximum de participants a été fixé à 25. Attention une erreur de dates c'est glissée dans le bulletin "l'info chasse" décembre 2006. Les bonnes dates sont donc celles ci-dessous. 1 ère session 2007
2 ème session 2007
Vu le nombre de candidats il s'est avéré utile d'augmenter le nombre de session de formation.
3 ème session 2007
4 ème session 2007
5 ème session 2007
A partir de la deuxième session toutes les formations auront lieu au sentier de piégeage Vous pouvez actuellement vous inscrire à la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin. Télécharger votre formulaire d'inscription en cliquant sur le lien ci-dessous Un chèque de 20 € sera à joindre à l'inscription. Les horaires et les lieux de formations seront communiqués directement aux participants. ****************************************************************************************************************** IMPORTANT LE TEXTE CI-DESSOUS SERA SUPPRIME OU MODIFIE PROCHAINEMENT
Petit à petit, vous trouverez ici les principaux renseignements et documents nécessaire aux gardes-chasse particuliers. Pour demander l'agrément de garde-chasse il vous faudra fournir plusieurs documents, en voici la liste
- demande d’agrément ou de renouvellement rédigée sur papier libre (courrier d’accompagnement du dossier) - acte de commissionnement rédigé selon le modèle ci-joint (à adapter par vos soins) - attestation sur l’honneur à faire compléter et signer par le garde - copie du permis de chasser du garde validé pour l’année en cours - copies de tous justificatifs relatifs à vos droits de chasse (voir liste de pièces ci-jointe) à compter du 1er février 2006 - Acte de naissance et extrait du casier judiciaire - une enveloppe de format 23 x 16 libellée à votre adresse et affranchie au tarif en vigueur pour l’envoi de la réponse à votre demande. DEMANDES D’AGRÉMENTS DE GARDES-CHASSE (PIECES A PRÉSENTER) Pour les lots de chasses communaux ou intercommunaux:
Pour les lots de chasses domaniaux:
Pour les lots de chasses réservés:
Télécharger les formulaires nécessaires au format pdf ********
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