|
|
|
Le 02 décembre 2006 mise en ligne d'un décret modifiant l'arrêté du 23 mai 1984 Vous pourrez le consulter à l'adresse ci-après: décret du 29 nov 2006 Le texte de référence pour le piégeage en France Arrêté ministériel du 29 janvier 2007 au format pdf
|
|
En cas de problèmes sur cette page ou pour toutes remarques ou suggestions merci de contacter le Webmaster
Dernière modification de cette page : 30/11/09 Tous droits réservés © 2009 association des piegeurs 67 / c.f.création |
