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Indemnisation pour perte d'emploi
En cas de licenciement ou de non renouvellement de leur
contrat, les personnels perçoivent, s'ils remplissent les
conditions requises, les allocations d'assurance chômage
conformément à l'article L.
351-12 du Code du Travail.
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Indemnités de licenciement
Si la résiliation du contrat est prononcée par le
directeur du CFA et, en dehors du cas de licenciement pour
faute grave, le contractuel peut prétendre à une
indemnité de licenciement, dans la limite de ses droits,
selon les dispositions du décret
86-83 du 17-01-1986.
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