L'Union Européenne et les armes

Une directive "Armes à feu" datant de 1991 (91/477/CEE) précise les catégories d'armes (de A à D - à peu de choses près les mêmes catégories qu'en France) et les conditions d'acquisition et de détention de ces armes par les particuliers. Le Parlement européen envisage un amendement à cette Directive pour mettre en application dans l'UE le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu. Comme le titre l'indique, il s'agit de lutter contre le trafic d'armes, ce que tout le monde, sauf les truands, approuve. On sait tous que ceux-ci n'ont pas besoin du permis de chasser pour acquérir une Kalachnikoff... On en trouve partout "en vente libre"...

Quand je dis "on sait tous", je me trompe car Madame Gisela KALLENBACH, députée allemande appartenant au groupe des Verts du Parlement européen a été désignée Rapporteur (est-ce un hasard ?) du projet pour la Commission "Marché intérieur". Cette dame ne se contente pas d'apporter une modification technique à la Directive 91/477/CEE comme l'envisageait l'UE, elle en profite pour, dans son Rapport, remettre en cause la classification actuelle des armes à feu en demandant que les catégories soient supprimées et que toutes les armes de chasse et de sport soient "soumises à autorisation". Elle demande aussi un durcissement des conditions d'acquisition et de ventes de toutes les armes par les particuliers. La justification de ces mesures est la nécessité de "prévenir des morts ou des violences dus à l'utilisation d'armes à feu"... 

Le projet de Rapport  devrait déjà être débattu une première fois au sein de la Commission "Marché intérieur" du PE... la semaine prochaine. Parallèlement, une campagne s'impose auprès de la Commission "Liberté et Justice" du PE qui devra donner un Avis sachant que son Rapporteur allemand Alexander AVARO du Groupe libéral propose lui aussi la suppression des catégories d'armes D "libres" et C "soumises à déclaration".

Si la législation de l'UE suit les propositions des "extrémistes", les chasseurs et les tireurs sportifs seront bien sûrs visés au premier chef. Nous le serons aussi car comment mettre à mort les animaux capturés dans des cages ou des pièges à lacet de façon la plus expéditive en évitant au maximum les souffrances autrement qu'avec une arme à feu ? Le gourdin et la noyade sont sûrement plus "écologiques"... Quid du bien-être animal ?

Quand l'Europe s'occupera-t-elle du bien être de ses citoyens ? Quand cessera-t-elle de leur imposer des contraintes plus axées sur l'idéologie que sur la nécessité ? Ce jour-là, s'il arrive, les citoyens européens, s'ils sont consultés, répondront sans doute "OUI".

Il faut donc "se bouger" et mobiliser les députés concernés - et tous les autres - pour qu'ils s'opposent à cette approche tendancieuse, idéologique et simpliste de Madame KALLENBACH. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des députés à contacter. Nous comptons sur vous.

Vous serez informés dans ce site des développements futurs du dossier.