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ARRETE portant limitation de la vitesse des véhicules
en agglomération
Le Maire de la Commune de KOLBSHEIM,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), notamment ses articles L. 2542-1 à L. 2542-8 ;
VU le Code de la route, notamment l’ article R. 411-8;
VU le Code de la voirie routière;
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière - quatrième partie;
CONSIDERANT qu'il convient, compte tenu de la faible largeur des voies en de nombreux points de l’agglomération, de l’étroitesse des trottoirs ou de leur absence, de la fréquentation des voies et trottoirs par de nombreux piétons, de fixer la limitation de vitesse dans l’ensemble de l’agglomération à un plafond inférieur à celui prévu par l'article R. 413-3 du Code de la route ;
CONSIDERANT que cette limitation doit affecter tous les engins et véhicules à moteur;
A R R E T E :
ARTICLE 1. : La vitesse de tous les engins et véhicules à moteur est limitée à 30 kilomètres à heure sur l’ensemble des voies de l’agglomération.
ARTICLE 2. : La signalisation réglementaire sera mise en place par les agents de la Commune.
ARTICLE 3. : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4. : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5. : MM. - le Garde-Champêtre de KOLBSHEIM
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin
- le Commandant de la CRS 37
- le Chef de la Subdivision de l’Equipement de Strasbourg
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée, ainsi qu’à MM:
- Le Préfet du Bas-Rhin (au titre du contrôle de légalité).
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Le Président du Conseil Général du Bas-Rhin (D.A.E./S.R.D. et bureau des transports)
- Le Commandant du la Brigade de Gendarmerie de GEISPOLSHEIM
- Le Délégué Militaire Départemental du Bas-Rhin, 4° bureau à STRASBOURG
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Kolbsheim, le 31 octobre 2002
Le Maire
Transmis au contrôle de légalité le 31/10/2002
