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ARRETE portant réglementation de la circulation
des véhicules dans la rue des jardins
Le Maire de la Commune de KOLBSHEIM,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), notamment ses articles L. 2542-1 à L. 2542-8 ;
VU le Code de la route, notamment l’ article R. 411-8;
VU le Code de la voirie routière;
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière - quatrième partie;
CONSIDERANT que la configuration et l’étroitesse de la rue des Jardins, la faible largeur ou l’absence de trottoirs sont de nature à porter atteinte à la tranquillité des riverains et à la sécurité des piétons, et nécessitent la mise en place d’une réglementation adaptée;
A R R E T E :
ARTICLE 1. : La circulation dans la rue des jardins est interdite à tous les véhicules et cycles, à l’exception de ceux qui se rendent au domicile d’un riverain et de ceux qui sortent de la rue de la Tour.
ARTICLE 2. : Dans la partie ouest de la rue des Jardins, la circulation de tous les véhicules et cycles est interdite dans le sens ouest – est entre son intersection avec la RD 93 (venant d’ ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE) et son intersection avec la rue de la Tour.
ARTICLE 3. : La signalisation réglementaire sera mise en place par les agents de la Commune.
ARTICLE 4. : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 5. : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 6. : MM. - le Garde-Champêtre de KOLBSHEIM
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin
- le Commandant de la CRS 37
- le Chef de la Subdivision de l’Equipement de Strasbourg
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée, ainsi qu’à MM:
- Le Préfet du Bas-Rhin (au titre du contrôle de légalité).
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Le Président du Conseil Général du Bas-Rhin (D.A.E./S.R.D. et bureau des transports)
- Le Commandant du la Brigade de Gendarmerie de GEISPOLSHEIM
- Le Délégué Militaire Départemental du Bas-Rhin, 4° bureau à STRASBOURG
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Kolbsheim, le 31 octobre 2002
Le Maire
Transmis au contrôle de légalité le 31/10/2002
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