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Le classement des contractuels
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enseignants
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Le décret
81-535 du 12-05-1981 modifié institue 4 catégories de
rémunération, selon les titres et diplômes possédés. Dans
l'Académie de Strasbourg, le Service de l'Apprentissage précise
que « compte tenu des formations actuellement dispensées dans
les CFA "publics" de l'Académie ... il n'y a pas lieu
de recruter d'enseignants titulaires de diplômes ou de titres de
niveau supérieur à ceux exigés pour le classement en 2ème
catégorie. »
| Il convient de lire que si vous
êtes titulaire d'un diplôme ou d'un titre de niveau
supérieur à ceux exigés pour le classement en
2ème catégorie ( un doctorat , un titre d'ingénieur par
exemple... ), vous serez cependant classé en 2ème
catégorie. |
Changements indiciaires
Ils sont prononcés par le CFA et donnent lieu, le cas
échéant, à l'établissement d'un avenant au contrat.
Si le contractuel a acquis en cours de contrat un titre
permettant son classement dans la catégorie supérieure, il sera
classé à l'indice égal ou immédiatement supérieur à celui
qu'il avait précédemment. Son changement de catégorie donne
lieu à établissement d'un avenant à son contrat.
Titres et diplômes requis pour être
classé en 2ème catégorie
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les titulaires d'un doctorat d'université, d'un diplôme
d'études supérieures spécialisées obtenu après la
maîtrise ou après dispense de celle-ci, d'un diplôme
d'études approfondies. dune maîtrise. d'un diplôme
d'études supérieures obtenu après une licence, d'une
licence
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les titulaires d'un titre d'ingénieur
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les titulaires du diplôme de l'École de Haut
Enseignement Commercial
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les titulaires d'un diplôme d'enseignement commercial
obtenu à la sortie d'une école supérieure de commerce ou
du diplôme d'études supérieures commerciales,
administratives et financières délivré par une école
supérieure de commerce et d'administration des entreprises
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les titulaires d'un diplôme d'études supérieures
économiques ou techniques délivré par le CNAM ou l'un des
centres associés ou un institut d'université
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les titulaires du diplôme national supérieur
d'expression plastique
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les titulaires du diplôme d'architecte délivré soit
par l'École spéciale d'architecture. soit par l'ENSAIS ou
du diplôme d'architecte DPLG
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les titulaires du DECS
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les titulaires d'un diplôme de formation continue
homologué de niveau 1 et 2 |
remonter
Titres et diplômes requis pour être
classé en 3ème catégorie
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les titulaires d'un ou plusieurs certificats de licence
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les titulaires d'un DUT ou BTS
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les titulaires du DEUG, DUEL, DUES, DFJG, DEEG
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les titulaires du baccalauréat
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les titulaires du brevet de technicien
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les titulaires des diplômes de sortie délivrés pu
l'une des écoles d'arts appliqués ou l'une des écoles
supérieures d'arts appliqués
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les titulaires d'un diplôme de niveau 5 |
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