Voici nos sujets d'examen pour 2004

Cette année, deux sujets ont été proposés, au choix des candidats, pour une composition de cinq heures. Voici les énoncés :

Sujet n°1 :

"Le droit de la responsabilité civile et le droit des marchés financiers"

Sujet n°2 :

Commentez la réponse suivante donnée par M. Jacques Ribs, Président de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (extrait d'une interview, journal Les Echos, lundi 17 mai 2004) :

Question : "Comment voyez-vous le rôle de la commission des sanctions ?"

Réponse : "C'est un rôle répressif, bien sûr, mais également pédagogique, tant en direction du marché que du public. En ce sens, la publication des décisions est un élément essentiel. Dans chaque affaire, la décision ne tranche pas seulement un cas particulier, elle adresse un signal au marché. Nos premières décisions de sanction en sont, je pense, une bonne illustration. Nous avons donc l'intention de publier nos décisions, comme la loi nous y autorise, dans la revue mensuelle de l'Autorité des marchés financier, mais aussi au "BALO" (bulletin des annonces légales obligatoires), voire d'autres supports si cela nous paraît nécessaire."

Documents autorisés : Code civil, Code de commerce, Code des marchés financiers, Code des sociétés. Dictionnaire de traduction pour les étudiants de nationalité étrangère.