Menu Droit des entreprises en difficulté 2004/2005

Accueil

Présentation
Enseignements
Inscriptions

Promotions
Etudiants 04/05
Anciens élèves
Encadrement

Informations
Conférences
Evènements

Ressources
Exposés
Mémoires

Liens
Droit
Autres

 
Téléchargez le plan des séminaires 2004-2005 en cliquant ici.

 

1) Comment se manifeste  la tutelle exercée sur une entreprise en cessation des paiements ?
Exposé par Marie-Capucine Vincent et Raja Khamis (novembre 2004)

Télécharger

2) Les moyens législatifs d’accélération des procédures.
Exposé par Kolaï Sami et Firholtz Frédéric le 23 novembre 2004

Télécharger

3) Le principe d'égalité entre les créanciers
Exposé par Hélène Forster et Julien Milinkiewicz le 30 novembre 2004

Télécharger

4) La condamnation d'un dirigeant aux dettes sociales est-elle une sanction ?
Exposé par Raja Khamis et Vincent Marie Capucine, le 11 janvier 2005

Télécharger

5) Pourquoi la saisie-attribution doit-elle primer sur l’arrêt des poursuites individuelles ?
Exposé par Hélène Forster, Frédéric Firholtz et Julien Milinkiewicz, le 21 janvier 2005

Télécharger

6) Peut-on étendre une procédure de liquidation judiciaire à l’étranger ?
Exposé par Raja Khamis, Cristian Visovan et Nicolas eyland, le  25 janvier 2005

Télécharger

 

 

 

Tous droits réservés © sebt@evc.net