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1) L'entreprise en difficulté est-elle un sujet de droit ?
Exposé par Olga Novikova, Djamel Caillet et Térence Wilhelm le
21 octobre 2003
Indisponible
2) Qui représente la société en liquidation
judiciaire ?
Exposé par Lynda Imloul le 28 octobre 2003
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3) La cession d'entreprise est-elle un mode de
redressement ou de liquidation judiciaire ?
Exposé par Lynda Imloul et Sébastien Thiébaut le 5 novembre
2003
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4)
La saisine d'office du juge est-elle compatible avec le principe
d'impartialité ?
Présenté par Nikolina Apostolova et Laurent Freudl le 10
novembre 2003
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5) Le principe d'égalité concerne-t-il tous
les créanciers ?
Exposé par Térence Wilhelm et Sébastien Thiébaut le 18
novembre 2003
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6) Le licenciement des salariés comme outil du
redressement judiciaire.
Présenté par Anh Hong Nguyen le 25 novembre 2003
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7)
Quelles actions échappent à l'arrêt des poursuites
individuelles ?
Présenté par Marc-Antoine Weiss et Laurent Freudl le 9
décembre 2003
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8)
Un jugement de faillite étranger peut-il produire des effets
avant d'être revêtu de l'exequatur ?
Présenté par Nikolina
Apostolova et Djamel Caillet le 8 janvier 2004
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9)
Document : L'avant projet de loi de sauvegarde des
entreprises
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