Menu Droit des entreprises en difficulté 2003/2004

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1) L'entreprise en difficulté est-elle un sujet de droit ?
Exposé par Olga Novikova, Djamel Caillet et Térence Wilhelm le 21 octobre 2003

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2) Qui représente la société en liquidation judiciaire ?
Exposé par Lynda Imloul le 28 octobre 2003

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3) La cession d'entreprise est-elle un mode de redressement ou de liquidation judiciaire ?
Exposé par Lynda Imloul et Sébastien Thiébaut le 5 novembre 2003

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4)  La saisine d'office du juge est-elle compatible avec le principe d'impartialité ?
Présenté par Nikolina Apostolova et Laurent Freudl le 10 novembre 2003

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5) Le principe d'égalité concerne-t-il tous les créanciers ?
Exposé par Térence Wilhelm et Sébastien Thiébaut le 18 novembre 2003

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6) Le licenciement des salariés comme outil du redressement judiciaire.
Présenté par Anh Hong Nguyen le 25 novembre 2003

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7) Quelles actions échappent à l'arrêt des poursuites individuelles ?
Présenté par
Marc-Antoine Weiss et Laurent Freudl le 9 décembre 2003

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8) Un jugement de faillite étranger peut-il produire des effets avant d'être revêtu de l'exequatur ?
Présenté par Nikolina Apostolova et Djamel Caillet le 8 janvier 2004

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9) Document : L'avant projet de loi de sauvegarde des entreprises

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