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2) La protection des dessins et modèles en droit communautaire
Exposé par Nicolas Gantzer, décembre 2004

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3) Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Exposé par Plamen Borisov, janvier 2005

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4) La sanction contre la contrefaçon
Exposé par Wojtkiewicz-Kabut Małgorzata le 2 janvier 2005

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