Menu Droit des obligations et garanties 2004/2005

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1) Les revirements de jurisprudence en droit des contrats en 2004
Exposé par Hug Jonathan et Borisov Plamen, novembre 2004

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2) La révision du contrat et des obligations contractuelles
Exposé par Frédéric Firholtz et Raja Khamis le mercredi 17 novembre 2004

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3) Les clauses relatives à l'inéxecution des obligations contractuelles
Exposé par Hélène Forster, Elisabeth Secher-Loubet et Marie-Capucine Vincent, le 1er décembre 2004

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4) La résiliation unilatérale en droit des contrats
Exposé par Audrey Jarreton, Sophie Liberatore et Nicolas Fischer, le 13 décembre 2004

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5) La date de naissance des créances
Exposé par Gianna Ghizzardi, Dimitra Rachouti, Dimitra Tsiaklagkanou et Malgorzata Wojtkiewicz, le le 22 février 2005.

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6) L’incidences des remises et délais consentis ou imposés aux créanciers dans le cadre des procédures civiles et commerciales
Exposé par Miroslava Borissova, Sophie Liberatore et Marie-Capucine Vincent, le 15 mars 2005

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7) L'application de l'article 1415 du Code civil au cautionnement réel
Exposé par Frédéric Firholtz, Sami Kolai et Nicolas Weyland le 5 avril 2005

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8) La caution dirigeant depuis la loi Dutreil du 1er août 2003
Exposé par Marie-Esther Leitz, Elisabeth Secher-Loubet, Nicolas Fischer et Benoit Caillaud, le 30 mars 2005

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9) La sanction de l'absence de cause
Exposé par Plamen Borisov, Nicolas Gantzer, Jonathan Hug et Cristian Visovan le 22 mars 2005

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10) La sanction des cautions, avals ou garanties souscrits par un dirigeant de SA sans autorisation du conseil d'administration
Exposé par Raja Khamis et Diana Petit le 26 avril 2005

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11) Conséquences de la réforme des procédures collectives sur le défaut de déclaration des créances
Exposé par Hélène Forster, Audrey Jarreton et Julien Milinkiewicz le 10 mai 2005

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