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2) Les clauses abusives entre professionnels
Pas d'exposé disponible

3) La révision du contrat et des clauses contractuelles
Pas d'exposé disponible

4) La rupture unilatérale du contrat
Exposé par Nikolina Apostolova, Cécile Thépot et Julie Weiwer le 3 décembre 2003

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5) Cas pratique : analyse d'un acte de cautionnement
Réalisé en commun lors du séminaire du 17 février 2004, pas d'exposé disponible.
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Sujet : 01 - 02 - 03

6) La subjectivité de la cause
Exposé par Olga Novikova, Jérôme Azzi et Vadim Pak le 9 mars 2004

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7) Cas pratique : analyse d'une garantie complexe, cas "Amca"
Exposé par Lynda Imloul, France Baumert, Baptiste Belzung et Djamel Caillet le 16 mars 2004
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Sujet : 01 - 02 - 03 - 04 - 05 - 06 - 07 - 08 - 09 - 10 - 11 - 12 - 13
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8) Peut-on céder une dette ?
Exposé par Eleni Panagiotopoulou, Anna Papamatthaiou et Georgios Petrakos le 25 mars 2004

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9) L'obligation d'information en matière de cautionnement
Exposé par Julia Calderoli, Arnaud Gag, Sophie Lay, Carla Messi et Sophie Muller le 31 mars 2004

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10) Cas pratique, "Banque Stern"
Exposé par Laurent Freudl, Pierre Subiger, Yann Neu, Arnaud Tomasetti et Sébastien Thiebaut le 13 avril 2004
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Sujet : 01 - 02

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11) La promesse de porte-fort est-elle une bonne sûreté ?
Exposé par Zeynep Akcay, Audrey Schwartz, Daniele Fioriniello et Marc-Antoine Weiss le 4 mai 2004

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12) La sanction du défaut d'autorisation des garanties dans les SA
Exposé par Julie Weiwer, Cécile Thépot, Nikolina Apostolova, Anh-Hong Nguyen et Térence Wilhelm le 12 mai 2004

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