DIPLÔME DE L'UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN 

« PREVENTION DES FRAUDES ET DU BLANCHIMENT » 

DETECTION, PREVENTION ET CONTRÔLE DU RISQUE DE FRAUDE, DE CORRUPTION
 DE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE BLANCHIMENT DE L'ARGENT

Centre du droit de l’entreprise

Responsable : Chantal CUTAJAR, Maître de Conférences, Habilitée à diriger les recherches

Cutajar.chantal@wanadoo.fr

Chantal.cutajar@urs.u-strasbg.fr

Tél. 06 63 27 64 91 / Fax. 03 88 61 73 51

I. - PRESENTATION GENERALE

La faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion de Strasbourg met en place à compter de la rentrée universitaire 2004/2005 un diplôme d’Université « Prévention des fraudes et du blanchiment » délivré par l'Université Robert Schuman, Strasbourg III.

L'enseignement du diplôme a pour objet la formation initiale de cadres ayant vocation à occuper des emplois notamment dans les établissements de crédit et les établissements financiers, les compagnies d'assurances, les entreprises d'investissement. Le diplôme s'adresse également à ceux qui se destinent à la profession de commissaires aux comptes, désireux d'acquérir une expertise dans la prévention et la détection du risque de fraude et de blanchiment.

Le diplôme peut également être suivi dans le cadre de la formation continue qui sera dispensée à distance. Il intéressera tout particulièrement les professionnels, magistrats et policiers spécialisés, fonctionnaires des impôts qui ont en charge la répression des fraudes, de la corruption, du blanchiment et du financement du terrorisme.

Le diplôme comprend 360 heures d'enseignements effectuées par des universitaires et des praticiens. L'enseignement, tourné exclusivement vers la pratique, allie cours, exercices pratiques, et études de cas. Il comprend en outre un stage dans une des institutions partenaires d'une durée de deux mois.

Le diplôme vise à doter les candidats des connaissances nécessaires, des savoirs et des savoir- faire leur permettant, dans leur activité et responsabilités professionnelles d'acquérir les réflexes leur permettant d'avoir la réactivité nécessaire lorsqu'ils seront confrontés à des indicateurs de fraudes, de blanchiment et de corruption, et, d'une manière générale de flux financiers suspects. L'objectif étant ainsi, de les rendre capables d'adopter les comportements adéquats et d'éviter ainsi d'engager non seulement leur responsabilité personnelle mais également celle de l'entreprise qui les emploie ou encore de détecter pour le compte des organismes de contrôle les agissements et les attitudes suspects.

 A l'issue de la formation, les candidats seront en mesure de :

1° Maîtriser le cadre juridique, technique, économique et comptable des montages dans lesquels s'inscrivent la fraude, la corruption, le financement du terrorisme, le blanchiment et permettant en outre le développement du crime organisé.

2° Savoir utiliser les indicateurs d'alerte permettant de déceler un risque dans ce même domaine. Connaître les montages suspects et savoir mettre en oeuvre une politique de prévention.

3° Utiliser le contrôle interne pour rechercher les indices et les preuves des fraudes

4° Présenter un dossier de fraude et de blanchiment : typologie des preuves techniques d'analyse, utilisation des profils.

5° Intégrer les constats dans une démarche préventive opérationnelle.

II. - CONDITIONS D'ACCES

CANDIDATURES

1° Formation initiale :

Les étudiants titulaires d'une maîtrise de droit privé, de droit des affaires, AES, de droit bancaire, de sciences politiques, diplôme d'école de commerce, filière finance, maîtrise sciences et techniques comptables et financières, ou en attente des résultats (session de juin) ainsi que tout autre diplôme jugé équivalent par le conseil scientifique  du diplôme.

La formation initiale annuelle est ouverte à un nombre maximum de 20 étudiants.

2° Formation continue :

Aucune condition d'accès n'est requise. Les candidats devront justifier d'un parcours professionnel, d'un projet de carrière et d'une motivation spécifique. La formation continue dispensée à distance sera mise en œuvre à compter de janvier 2005.

SELECTION

Une présélection des candidats sera réalisée sur dossier par le Conseil scientifique du diplôme. Un entretien avec les candidats présélectionnés déterminera leur admission au diplôme. Deux places seront réservées à des étudiants européens dans le cadre du programme ERASMUS.

III. - ORGANISATION DES ETUDES

L'enseignement qui comporte à la fois des aspects théoriques et pratiques est assuré par des universitaires et des praticiens.

1° Nombre total d'heures

360 heures

2° Contenu de la formation

UE1 : COMPTABILITE GESTION FINANCE
30 H                                       

UE2 : DROIT DES AFFAIRES
30 H
(Droit des sociétés - droit bancaire - Droit des assurances - Marchés publics)

UE 3 : DROIT FISCAL
12 H

UE 4 : MARCHES FINANCIERS
18 H

UE 5 : DROIT PENAL - PROCEDURE PENALE - DROIT PENAL DES AFFAIRES
24 H

UE 6 : LES FRAUDES INFORMATIQUES
30 H

UE 7 : ETHIQUE DES AFFAIRES
18 H

UE 8 : ANALYSE FINANCIERE CRIMINELLE
42 H

UE 9 : LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ORGANISEE
36 H

UE 10 : ETUDES DE CAS
120 H

UE 11 : STAGE ET RAPPORT DE STAGE                                                           

Tous les enseignements doivent obligatoirement être suivis par les étudiants

Stage : durée de deux mois

Le stage d'une durée de deux mois doit être effectué entre le 1^er mai et le 31 juillet de l'année universitaire. Le stage donne lieu à la rédaction d'un rapport permettant de vérifier les compétences acquises, la motivation et l'implication du candidat par rapport aux objectifs de la formation dispensée.

IV. CONTROLE DES CONNAISSANCES

Un examen final sanctionne la formation. Pour obtenir le diplôme l'étudiant devra avoir : 

-         suivi avec assiduité l'ensemble des enseignements du D.U en cours d'année

-         effectué un stage de deux mois après d'un organisme agréé donnant lieu à un rapport de stage.

-         subi avec succès les épreuves de contrôle des connaissances

Les épreuves de contrôle des connaissances comportent :

* Une épreuve écrite d'une durée de cinq heures consistant en une étude de cas nécessitant la mise en œuvre des connaissances acquises dans les différents modules. L'épreuve est notée sur 60. Toute note inférieure à 20/60 est éliminatoire sauf délibération spéciale du jury.

* Une épreuve d’exposé-discussion à partir du rapport de stage effectué par le candidat. Le rapport de stage devra comporter une partie consacrée à un sujet en lien avec la formation et les enseignements dispensés. L'épreuve est notée sur 60. Toute note inférieure à 20/60 est éliminatoire sauf délibération spéciale du jury.

Le diplôme sera délivré aux candidats ayant obtenu à l'ensemble des épreuves une moyenne de 60/120 sans que l'une des deux notes soit inférieure à 20/60.

La mention AB sera attribuée aux candidats ayant obtenu aux épreuves une moyenne comprise entre 12/20 et 14/20

La mention Bien sera attribuée aux candidats ayant obtenu aux épreuves une moyenne comprise entre 14/20 et 16/20

La mention Très bien sera attribuée aux candidats ayant obtenu aux épreuves une moyenne comprise entre 16/20 et 20/20

Session de rattrapage 

Une session de rattrapage sera organisée au courant du mois de décembre. Elle permettra aux étudiants n’ayant pas obtenu la moyenne compensée mais disposant néanmoins de la note minimale de représenter l’épreuve écrite.

 
Composition du jury

Le jury sera composé de professeurs des Universités, maîtres de conférences habilités à diriger les recherches, ainsi que des personnalités qualifiées et des professionnels reconnus pour leurs compétences dans l'un des enseignements dispensés dans le cadre de la formation.

Les épreuves se dérouleront au courant du mois de septembre.

Retrait des dossiers :

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN

Secrétariat 3^ème cycle

1, Place d'Athènes

B.P. 66

67045 STRASBOURG CEDEX

Pour tous renseignements complémentaires : chantal.cutajar@urs.u-strasbg.fr