Je suis très honoré d’avoir été choisi, en ma qualité de Président du GAFI, pour parrainer la première promotion du diplôme « Prévention des fraudes et du blanchiment » dirigé par Mme CUTAJAR, et ce à plusieurs titres :

 -         D’abord parce j’y vois le signe que le GAFI, que je représente, est reconnu comme un organisme de référence en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. De fait, il a accompli, depuis sa création en 1989, un travail considérable d’élaboration de normes, reconnues aujourd’hui comme des standards internationaux, qui sont directement à l’origine des législations nationales des pays membres (et de la France au premier chef). Le GAFI a également assuré le contrôle de la mise en oeuvre de ses recommandations dans les pays membres et a contribué, plus largement, à diffuser de par le monde une certaine culture « anti-blanchiment ». L’une des missions que je me suis assigné cette année est de mieux faire connaître le GAFI. Le parrainage de cette promotion m’en offre assurément l’occasion.

 -         Je suis également honoré d’être entouré d’un Comité de parrainage prestigieux où se côtoient des acteurs de premier plan publics et privés. Cette double appartenance, publique et privée, est à l’image de la lutte contre le blanchiment elle-même. Initiée par les pouvoirs publics, elle recueille à l’évidence la participation active des organismes financiers eux-mêmes pour être efficace. Ils sont en effet le mieux à même de détecter les flux financiers suspects. Je crois, si j’en juge mon expérience de Secrétaire général de la Commission bancaire, que cette coopération fonctionne efficacement et, qu’au-delà du risque juridique, le risque d’image est désormais largement pris en compte.

 -         Enfin la formation qui est proposée dans ce diplôme par Mme CUTAJAR me paraît très complète associant au droit des affaires et droit fiscal des enseignements plus spécifiques tels que la fraude informatique, l’éthique des affaires ou l’analyse financière criminelle. Elle constitue assurément une innovation, ces disciplines n’ayant jamais été associées aussi ouvertement dans l’idée de développer la prévention. Je suis personnellement très attaché à la prévention et j’ai souvent, lors de mes anciennes fonctions, insisté sur la nécessité que les contrôles internes fonctionnent efficacement avant que les contrôles externes, y compris celui de la Commission bancaire, interviennent. Je pense que les étudiants qui auront suivi cette formation seront armés pour saisir ce qu’il y d’inhabituel, d’atypique, voire d’illégal dans les opérations qu’ils seront amenés à voir.

Je saisis évidemment l’occasion de ce parrainage pour vous parler un peu plus du GAFI.

Le Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux a été créé au Sommet de l’Arche en juillet 1989. L’idée, à l’époque novatrice, était de s’attaquer non pas directement au trafic de drogue mais aux profits tirés de celui-ci, ces produits alimentant les circuits financiers internationaux.

Le GAFI est un organisme intergouvernemental qui rassemble en son sein la capacité d’experts juridiques, financiers et opérationnels délégués par ses membres. Il s‘efforce de susciter la volonté politique nécessaire pour faire évoluer au plan national les lois et réglementations dans le domaine de sa compétence. Il comprend actuellement 31 pays et deux organisations régionales (Commission européenne, Conseil de coopération du Golfe).

Le GAFI n’a pas de durée de vie illimitée, il réexamine sa mission périodiquement. Le mandat du GAFI vient d’être été renouvelé pour une période de huit ans. Ce délai plus long que les précédents (cinq ans traditionnellement) traduit la confiance dans cet instrument pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La Présidence du GAFI est tournante et dure un an. Le GAFI dispose d’un Secrétariat installé au siège de l’OCDE.

Je souhaite vous présenter les instruments dont dispose aujourd’hui le GAFI et ses missions principales.

1. Instruments

Le GAFI dispose, avec les 40 Recommandations révisées et les 8 Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme, d’instruments efficaces pour mener à bien sa mission. Ces instruments doivent aujourd’hui être pleinement utilisés.

1.1.  Les 40 Recommandations révisées

Les 40 Recommandations élaborées initialement en 1990, révisées une première fois en 1996, ont fait l’objet d’une refonte complète en 2003. Je voudrais juste vous présenter les modifications les plus importantes puisqu’elles ont vocation, si ce n’est déjà fait, à être traduites dans les législations nationales, et au premier chef la législation française.

Il s’agit d’abord de l’élargissement du champ de l’infraction de blanchiment des capitaux à toutes les infractions graves qui doivent désormais être considérées comme des infractions sous-jacentes du blanchiment de capitaux.

Pour les institutions financières, les nouvelles recommandations insistent sur la connaissance effective de la clientèle et sur l’adaptation des diligences au niveau de risque. La Recommandation 5 prévoit en particulier des normes plus rigoureuses et plus précises en matière d’identification et de connaissance de la clientèle tout en préservant des marges de flexibilité. Lorsque les clients ou transactions présentent un degré de risque important (correspondant bancaire, personnes politiquement exposées), les mesures de vigilance doivent être renforcées. Une plus grande transparence sur le bénéficiaire effectif des personnes morales (en particulier lorsqu’il s’agit de trusts) est par ailleurs demandée.

Les changements relatifs au secteur financier ont bénéficié des travaux du Comité de Bâle sur les obligations de vigilance des banques, retracés dans le document « Customer Due Diligence ».

Il faut signaler enfin l’extension du champ d’application des 40 Recommandations au-delà du seul secteur financier : casinos, agents immobiliers, négociants en métaux précieux et pierres précieuses, avocats, notaires, comptables et prestataires de services aux trusts

1.2. Les 8 Recommandations spéciales

A la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, le GAFI a étendu sa mission au-delà du blanchiment des capitaux à la lutte contre le financement du terrorisme et a établi 8 Recommandations. Ces mesures visent à priver les terroristes et ceux qui les soutiennent de l’accès au système financier international. Le GAFI a engagé ses membres à :

·        Prendre des mesures immédiates pour ratifier et mettre en œuvre les instruments appropriés des Nations Unies.

·        Ériger en infraction pénale le délit de financement du terrorisme, des actes terroristes et des organisations terroristes.

·        Geler et confisquer les avoirs des terroristes.

·        Déclarer les transactions suspectes liées au terrorisme.

·        Fournir la gamme la plus vaste possible d’assistance aux autorités opérationnelles et de réglementation d’autres pays dans les enquêtes sur le financement du terrorisme.

·        Imposer des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux aux systèmes alternatifs de paiement.

·        Renforcer des mesures d’identification dans les transferts électroniques de fonds, internationaux et domestiques.

·        S’assurer que les personnes morales, notamment les organisations caritatives, ne peuvent pas faire l’objet d’abus pour financer le terrorisme.

Les travaux du GAFI portent aujourd’hui plus particulièrement sur les virements électroniques, sur les transferts d’espèces effectuées par les passeurs de fonds (cash couriers), sur les organismes à but non lucratif et sur les systèmes alternatifs de paiement.

2. Missions et objectifs

2.1. Surveiller la mise en œuvre des Recommandations

Cette surveillance s’effectue essentiellement par le biais des évaluations mutuelles. Ces évaluations réunissent trois à cinq experts venant de différents pays membres (experts juridiques, opérationnels, financiers). Le GAFI va commencer cette année le troisième cycle d’évaluations mutuelles sur la base des nouvelles recommandations et de la nouvelle méthodologie.

2.2. Suivre et examiner les tendances et techniques de blanchiment

Le GAFI constitue un observatoire privilégié des tendances et méthodes du blanchiment. Chaque année, l’exercice annuel du GAFI sur les typologies réunit des experts des services opérationnels et des autorités de contrôle des pays membres du GAFI pour échanger des informations concernant des cas et des opérations significatifs de blanchiment de capitaux. Cela donne également aux experts l’opportunité essentielle d’identifier et de décrire les tendances actuelles du blanchiment de capitaux et l’efficacité des contre-mesures. Les rapports de ces travaux sont publiés chaque année.

Les travaux du GAFI XV ont porté sur les virements électroniques et le financement du terrorisme, sur les organismes à but non lucratif et leurs liens avec le financement du terrorisme, sur les vulnérabilités du secteur des assurances au blanchiment de capitaux, sur les personnes politiquement exposées (PPE), sur les « ouvreurs de porte » ou professions non financières dans le blanchiment de capitaux. Les travaux du GAFI XVI devraient porter sur secteur de l’assurance, les liens entre trafic de drogue et financement du terrorisme, et les systèmes alternatifs de remises de fonds. Par ailleurs, les tendances générales en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme devraient également être étudiées (avec peut-être l’idée d’avoir des indicateurs des évolutions).

2.3. Diffuser le message du GAFI dans le monde  

Le souhait du GAFI est de mener une action mondiale contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Cette action s’appuie largement sur les organismes régionaux de type GAFI qui fonctionnent actuellement dans les zones Asie-Pacifique, Caraïbes (GAFIC), Amérique du Sud (GAFISUD), Afrique orientale et australe et Conseil de l’Europe (Moneyval). Ces organismes comprennent en leur sein des pays membres et des pays non membres du GAFI et effectuent pour leurs membres des tâches similaires à celles du GAFI (évaluations mutuelles, typologies). Ils participent au séances du GAFI en qualité d’observateurs.

Le souhait du GAFI, et c’est un des axes de la présidence française, est aujourd’hui de favoriser la création de tels groupes dans des zones non couvertes. Deux organismes sont sur le point d’être créés en Asie centrale (en Eurasie), en Afrique du Nord et Moyen-Orient. Un autre est sur le point de commencer ses travaux en Afrique de l’Ouest (GIABA). Ces organismes seront par ailleurs plus étroitement associés aux travaux du GAFI.

La coopération avec le FMI et la Banque mondiale est également essentielle pour assurer la complémentarité des actions engagées dans le domaine de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le FMI et la Banque mondiale ont décidé, à l’issue d’un programme pilote d’un, de pérenniser les évaluations de pays dans le domaine de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en utilisant les Recommandations du GAFI et une méthodologie commune tenant compte de la refonte des recommandations.

Enfin, la diffusion du message du GAFI dans le monde a beaucoup bénéficié du processus visant à identifier les pays et territoires non coopératifs. Cette initiative vise à rechercher les défaillances graves des dispositifs anti-blanchiment qui constituent des obstacles à la coopération internationale dans ce domaine. Il s’agit par l’établissement et la publication d’une liste de pays qui présentent de graves défaillances, communément appelée « liste noire », d’inciter ces pays à faire évoluer leur dispositif. Par là-même, le GAFI tente d’imposer ses normes au-delà de ses membres à l’échelle mondiale.

En février 2000 le GAFI a défini 25 critères, qui s’inscrivent dans une logique de cohérence avec les 40 recommandations, et qui définissent les pratiques préjudiciables. En juin 2000 un premier rapport du GAFI a conduit à identifier sur cette base 15 pays ou territoires. Cette liste est régulièrement mise à jour (ajout ou retrait de pays) en fonction des progrès constatés dans ces différents pays. Cette liste, mise à jour en juin 2004, comporte désormais 6 pays : les îles Cook, l’Indonésie, le Myanmar (Birmanie), Nauru, le Nigeria et les Philippines.

La réduction du nombre de pays figurant sur la liste est souvent interprétée négativement, comme le signe que le GAFI a relâché ses efforts alors même qu’elle doit au contraire être interprétée comme le signe d’un succès. En effet les pays qui figuraient initialement sur la liste et qui en sont sortisont considérablement amélioré leur dispositif. Ils font l’objet d’un suivi pendant une période transitoire. D’autres pays ou territoires, redoutant une inscription sur la liste, ont pu également engagé des actions positives.

Le GAFI a en outre imposé, en application de la Recommandation 21, des contre-mesures à l’encontre de Nauru et de Myanmar. Un décret en date du 7 février 2002 impose en France de déclarer à TRACFIN les opérations d’un montant supérieur à 8000 euros effectuées avec des personnes domiciliées à Nauru. Un décret du 15 décembre 2003 impose des obligations identiques pour les personnes domiciliées à Myanmar.  

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Je voudrais juste en conclusion vous souhaiter une bonne année universitaire. Cette année universitaire sera aussi celle de la présidence française du GAFI. J’espère que lorsque nous nous reverrons pour la remise des diplômes, vous comme moi aurons accompli les tâches qui nous étaient assignées.