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2) L'articulation des conventions internationales régulièrement ratifiées avec les textes communautaires
Exposé par JARRETON Audrey, LIBERATORE Sophie, SECHER-LOUBET Elisabeth et WEYLAND Nicolas, novembre 2004

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4) Le statut fiscal des frontaliers dans les conventions passées avec la France
Exposé par (...), novembre 2004

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5) Les textes fiscaux rétroactifs et la sécurité juridique au regard de la jurisprudence de la CEDH
Exposé par (...), novembre 2004

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6) La problématique du commerce éléctronique
Exposé par Dimitra RACHOUTI, Elisabeth SECHER-LOUBET et Dimitra TSIAKLAGKANOU, novembre 2004

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7) La convention multilatérale du 23 juillet 1990
Exposé par Audrey Jarreton, Nicolas Fischer et Pierre Subiger le 1er décembre 2004

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8) La validité de l'article 123 bis du CGI
Exposé par Wojtkiewicz Matgorzata, Petit Diana et Fischer Nicolas, décembre 2004

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9) La perpétuation des interdictions de déduction de TVA en vigueur avant la 6ème directive
Exposé par Sophie Liberatore, Nicolas Gantzer, Julien Milinkiewicz et Nicolas Weyland

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10) Les divergences entre le Conseil d'Etat et la Cour de cassation relativement à l'appréciation de la proportionnalité dans les sanctions fiscales
Exposé par Audrey Jarreton et Elisabeth Sécher-Loubet le 19 janvier 2005

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