Indisponible

2) Les textes fiscaux rétroactifs et la sécurité juridique pour la CEDH
Exposé par Vadim Pak, Zeynep Akçay, Daniele Fioriniello et Audrey Schwartz le 23 octobre 2003

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3) Le rescrit fiscal
Exposé par Lay Sophie, Muller Sophie, Neu Yann, Tomasetti Arnaud et Meyer Alexandre le 4 novembre 2003

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4) L'articulation entre les conventions fiscales internationales régulièrement ratifiées et les textes communautaires
Exposé par Marc Antoine Weiss, Djamel Caillet et Térence Wilhelm le 13 novembre 2003

5) Le statut fiscal des frontaliers dans les conventions passées par la France
Exposé par Julia Calderoli, Arnaud Gag, Carla Messi, Eleni Panagiotopoulou, Anna Papamatthaiou et Georgios Petrakos le 20 novembre 2003

6) La problématique du commerce électronique
Exposé par Yann Neu, Jérôme Azzi, Alexandre Meyer, Arnaud Tomasetti et Térence Wilhelm le 27 novembre 2003

7) La convention européenne du 23 juillet 1990 relative à l’élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d’entreprises associées.
Exposé par France Baumert et Baptiste Belzung le 4 décembre 2003

8) La validité de l’article 123 bis du CGI
Exposé par Calderoli Julia, Lay Sophie, Messi Carla et Gag Arnaud le 11 décembre 2003

9) La perpétuation des interdictions de déduction en vigueur avant la 6^e directive
Exposé par Djamel Caillet, Anh Hong Nguyen, Cécile Thépot et Julie Weiwer le 18 décembre 2003

10) Les divergences entre le Conseil d’Etat et la Cour de cassation relativement à l’appréciation de la proportionnalité dans les sanctions fiscales
Présenté par France Baumert, Sophie Muller et Anh Hong Nguyen le 15 janvier 2004

merci à Baptiste pour son aide...