Stop aux fraudes et au blanchiment

La faculté de droit de Strasbourg vient de mettre en place un diplôme d'université « Prévention des fraudes et du blanchiment », une première en Europe.

Une vingtaine d'étudiants de 3e cycle, venant en grande majorité du Grand Est et de Paris, vont se former aux techniques de détection des flux financiers suspects, en particulier la fraude, la corruption et le blanchiment d'argent sale.
 Cette nouvelle formation résulte d'une directive européenne de 2001 qui fait obligation aux États de l'Union de mettre en place des formations à l'intention des personnels des banques et des assurances, et des avocats. Jusqu'à présent, aucun cursus universitaire n'était mis sur pied, les formations de ce type se pratiquant en interne comme dans les banques.
 Chantal Cutajar, directrice du diplôme, à l'origine de ce programme rattaché au Centre du droit de l'entreprise à la faculté de droit de Strasbourg, affirme qu'il « répondait à un besoin exprimé notamment lors d'un colloque tenu en septembre 2002 sur la lutte contre le blanchiment.

Détecter les indices

Il faut certes réprimer, mais il est aussi nécessaire de développer le dispositif préventif au sein de toutes les institutions concernées par la formation de personnes appelées à embrasser une profession nouvelle, celle de commissaire anti-blanchiment et anti-corruption. Pour ce faire, il est indispensable de détecter les indices de fraudes, corruption et blanchiment provenant en particulier du trafic de stupéfiants et d'activités mafieuses. »
 La formation possède une particularité en matière d'enseignement, ce dernier étant dispensé à la fois par des universitaires, des praticiens et des institutionnels. Elle comprend un stage de deux mois dans les entreprises partenaires. Les cours portent notamment sur le droit fiscal, les marchés financiers, le droit pénal des affaires, les fraudes informatiques et l'analyse financière criminelle.
 Il est prévu qu'une formation continue à distance pourra être suivie à partir de janvier prochain. Cette dernière intéressera particulièrement les professionnels, magistrats et policiers spécialisés et les fonctionnaires des impôts. A la rentrée 2005, l'objectif est de faire de ce diplôme un diplôme européen destiné à tous les étudiants de l'Union et de le proposer en deux langues, français et anglais.
 La première promotion a été baptisée du nom de Jean-Louis Fort, président du GAFI (Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux) depuis juillet. Ce groupe intergouvernemental réunit 31 pays et deux organisations internationales, la Commission européenne et le Conseil de coopération du Golfe. La France et les États-Unis sont à l'origine de sa création en 1989, date à laquelle l'occident a pris conscience de la nécessité de la lutte contre le blanchiment de l'argent de la drogue. Un des principes fondateurs du GAFI, doté de 40 recommandations, est l'évaluation mutuelle c'est à dire le contrôle des membres par les membres.

Mondialiser la lutte

Selon Jean-Louis Fort, « Tout n'est pas parfait, mais grâce à nos efforts constants, nous réalisons petit à petit des progrès à la fois dans la mise en oeuvre d'un dispositif législatif et réglementaire, et dans l'application de celui-ci. Par exemple, nous avons étendu la lutte contre le blanchiment à tout ce qui représente, outre la drogue, une infraction grave : trafic d'armes, terrorisme, contrefaçons, délits d'initiés,... Certes, nos pays membres sont plus ou moins performants, mais même ceux qui le sont moins se situent à un niveau convenable.
 D'autre part, si notre lutte n'est pas mondiale elle s'affaiblira. Il nous faut donc mondialiser notre action. Nous avons ainsi décidé de lancer en 2000 un exercice sur une quarantaine de pays non adhérents visant à déterminer les non coopératifs. Notre liste noire a recueilli un écho important. Nous avons pointé une vingtaine de pays. Depuis, ils deviennent coopératifs. Et il n'en reste que six aujourd'hui : Nigeria, Birmanie, Indonésie, Philippines, Nauru et lesles Cook.
 Nous encourageons par ailleurs la constitution de groupes régionaux de type GAFI qui relaient notre action et la rendent plus facilement acceptable si bien qu'à présent 130 pays sont couverts. Le but est aussi de faire rentrer dans notre cercle les quelques grands pays qui nous manquent comme la Chine et l'Inde.

Enfin, nous attendons des centres offshore, type les Caïmans, ces pays où deux réglementations existent, une pour les nationaux, une beaucoup plus souple pour les opérations internationales, qu'ils perdent de leur opacité.
Avec toutes ces mesures, peu de pays échapperont au GAFI et c'est à ce prix que nous réussirons notre mondialisation. »

J.-P. B

© Dernières Nouvelles D'alsace, Mercredi 13 Octobre 2004.. Tous droits de reproduction réservés