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Un grand texte protégeant l'individu : L'Habeas Corpus (1679)

 

Avant l'Habeas Corpus

L'arbitraire

"Leighton, un médecin, avait publié en 1628 un appel au parlement qui visait (=critiquait) la reine. Le châtiment fut exemplaire : 1) il fut sévèrement fouetté avant d'être mené au pilori ; 2) étant au pilori, il eu une oreille coupée; 3) un côté du nez tomba ; 4) il fut marqué sur la joue droite au fer rouge des lettres S.S (stirrer of sedition = fauteur de trouble) et après cela conduit en prison, où il fut mis au secret. Sept jours après, avec des plaies non soignées et encore vive sur le dos, le nez, l'oreille et le visage, il fut ramené au pilori pour y subir le reste de sa peine. après avoir été de nouveau fouetté, il perdit l'autre oreille, le reste du nez et fut marqué sur l'autre joue." L. Cahen et M. braure, l'Èvolution politique de l' Angleterre moderne 1485-1660.

 

Le Bill de L'Habeas Corpus (1679)

 

"Qu'il soit déclaré que chaque fois que quelqu'un présentera une demande d'Habeas Corpus à un shérif, geôlier, ou autre officier pour une personne soumise à leur garde, ceux-ci devront dans les trois jours de cette présentation (à moins que l'emprisonnement n'ait eu lieu pour cause de trahison ou de félonie)... présenter l'individu devant le lord chancelier ou les juges de la Cour."

 

Le modèle anglais selon Voltaire

"La Nation anglaise est la seule de la terre qui soit parvenue à régler le pouvoir des rois en leur résistant et qui d'efforts en efforts, ait enfin établi ce gouvernement sage où le Prince, tout-puissant pour faire du bien, a les mains liées pour faire le mal ; où les seigneurs sont grands sans insolence et sans vassaux ; et où le peuple partage le gouvernement sans confusion. La Chambre des Pairs, et celle des Communes sont les arbitres de la Nation, le Roi en est le sur-arbitre."

Voltaire, Lettres philosophiques, 1734

 

Et aujourd'hui ?

"Aujourd'hui, le système, fondé sur l'Habeas Corpus Act de 1679 est tellement au point qu'il ne fonctionne pratiquement jamais en Grande-Bretagne. Au plus quelques dizaines de fois par an. Il est toutefois très important de savoir qu'il existe, car il constitue une base arrière très solide dans toute affaire mettant en cause les libertés. Là intervient la différence principale entre les systèmes français et anglais. Dans la lettre, comme dans l'esprit de la loi, la détention provisoire est considérée comme une mesure grave qui ne doit être appliquée que dans un nombre de cas limités. De fait, quelque 17% des personnes détenues en Angleterre le sont sous le régime de la détention provisoire, alors que ce pourcentage dépasse les 50% en France."

Libération, 15 mai 1984

 

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