Statuts de L'Association
Siret 815 034 608 00019
Association Ornithologique pour la Protection et élevage des oiseaux
L’Association dénommée : ASSOCIATION Ornithologique pour la protection et l’élevage des oiseaux « CIGOGNE D’ALSACE », dont le siège est fixé à VILLAGE NEUF, est régie par les articles 21 à 79 du code civil local et sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de HUNINGUE.
CONSTITUTION, OBJET, SIEGE ET DUREE DE L’Association
L’association a pour objet :
a) de divulguer et d’étendre les notions en ce qui concerne le monde des oiseaux domestiques.
b) de protéger et d’avoir soin des oiseaux vivant dans la nature.
L’association aspire à atteindre ces buts :
- Par l’enseignement mutuel et l’échange d’expériences faites par les membres qui en trouvent l’occasion au cours des régulières réunions mensuelles.
- En tenant des expositions
- Par l’acquisition de périodiques spéciaux et l’agrandissement de la bibliothèque.
- Par l’établissement à l’extérieur, de niches, ainsi que l’aménagement d’emplacements de pâture pour les oiseaux vivant au dehors en période d’hiver.
DUREE
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
RESSOURCES
Les ressources de l’association sont constituées par :
- les cotisations des membres
- les subventions émanant d’organismes publics
- les dons et legs qui pourraient lui être faits
- les recettes des manifestations organisées par l’association
- toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur
COMPOSITION
L’association est formée de membres actifs, passifs, et honoraires.
Sont bienvenus comme membres, tous ceux qui possèdent une bonne réputation et qui témoignent de l’intérêt pour le monde des oiseaux en plein accord avec les statuts en vigueur.
Le membre à faire inscrire doit être présenté personnellement à la réunion de l’association et y être convoqué par écrit.
CONDITIONS D’Adhesion
En cas de différent parmi des membres, pour ce qui concerne des affaires de l’association, il faut élire une commission d’arbitrage impartiale aux décisions de laquelle les deux parties ont à se soumettre.
Des membres qui se sont retirés ou ont été exclus ne peuvent plus prétendre au bien de l’Association
Les membres actifs sont tenus à assister aux réunions mensuelles.
En cas d’empêchement il est conseillé d’en informer le Président.
A chaque membre actif, est remis une clé du chalet de l’Association.
En cas de perte le renouvellement de cette clé est bien sûr à la charge du membre actif l’ayant perdue.
Chaque membre est tenu dans la mesure du possible, de participer aux journées de travail, ainsi qu’au journées de nourrissage, selon le programme établit par le responsable nourrissage (ce programme pouvant être modifié selon les conditions météorologiques).
En cas d’impossibilité les membres sont priés d’en informer le coéquipier.
PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
La démission par lettre recommandée
Le décès
L’exclusion prononcée par la direction, pour non paiement de la cotisation
Ou tout autre motif grave.
Il est possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale dans un délai de 1 mois.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.
Elle se réunit 1 fois par an, et chaque fois que l’association l’exige sur convocation du Président.
La convocation est adressée par courrier au moins 15 jours à l’avance.
ASSEMBLEE GENERALE (Pouvoirs)
L’assemblée générale a les pouvoirs suivants :
L’approbation des comptes de l’exercice clos
Fixation du montant de la cotisation
Election des membres de la direction
Election du Comité et des délégués
Election de deux réviseurs aux comptes
Toute réunion convoqué régulièrement a droit de décision
On procède à l’élection du Comité en un vote secret par majorité absolue.
Le vote peut avoir lieu publiquement lorsqu’on le désire.
Le Comité est composé de membres, élus chaque année à l’Assemblée générale.
Président
1er & 2° Vice-président
Secrétaire
2° Secrétaire
Trésorier
2° Trésorier
Responsable du matériel
Responsable du Nourrissage
1er Assesseur
2° Assesseur
LA DIRECTION (Composition)
L’association est administrée par une direction comprenant :
11 membres (1 président – 1 secrétaire – 1 trésorier) élus pour 1 an
La Direction peut être révoquée par l’Assemblée Générale pour non respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l’Association
Le Comité (Pouvoirs)
La Direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale
Elle assure le secrétariat de l’Assemblée Générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.
La Direction se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association.
LE PRESIDENT
Le Président dirige les réunions, surveille la marche des affaires en général, reçoit les correspondances et veille à l’exécution des résolutions prises.
Les Vices Présidents remplissent en l’absence du Président toutes les obligations incombant à ce dernier ; cette même prescription est valable en l’absence du Secrétaire.
LE TRESORIER
Au Trésorier incombe, sous sa responsabilité personnelle, la gestion de la caisse.
Chaque année un compte rendu de la situation de la caisse est à fournir à l’Assemblée Générale.
LE SECRETAIRE
Le Secrétaire tient le registre des procès-verbaux et la liste des membres. A chaque réunion doit être présente le livre des procès-verbaux portant l’inscription du procès-verbal approuvé, de même, doit-il tenir à chaque réunion la liste de présence.
MODIFICATIONS DES STATUTS
L’ASSOCIATION ne peut-être dissoute, que par décision d’une Assemblée Générale et pour cela, une majorité de deux tiers des voix du corps des membres actifs est nécessaire. L’Assemblée Générale décide du bien existant de l’Association et de l’inventaire.
L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à :
Soit : une association poursuivant un but similaire
Soit : à un organisme à but d’intérêt général (école, commune) choisi par l’Assemblée Générale.
ADOPTION DES STATUTS
Les présents statuts ont été adoptés à l’Assemblée Générale qui s’est tenue le 23 Janvier 2000
à VILLAGE NEUF.